Covid-19

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UPDATE 18/05/20

Un congé parental «corona» aussi pour les indépendants
Avec entrée en vigueur dès la semaine prochaine

 

Le conseil des ministres a approuvé samedi l'instauration d'un congé parental "corona" pour les travailleurs indépendants à titre principal devant réduire leurs activités pour s'occuper d'un enfant de moins de 12 ans ou handicapé ces mois de mai ou juin.

L'indemnité s'élèvera à 532,24 euros par mois, ou 875 euros en cas d'une famille monoparentale.

Elle ne sera toutefois pas cumulable avec le revenu de remplacement "droit passerelle".

Pour bénéficier de ce congé, les parents indépendants pourront dès la semaine prochaine introduire leur demande auprès leur caisse d'assurances sociales.

 

 

UPDATE 18/05/20

Mise à jour Coronavirus : droit passerelle pour les indépendants prolongé jusqu'au 30 juin 2020!

INDÉPENDANTS - DROIT PASSERELLE

Le ministre Ducarme a annoncé que les mesures d'assouplissement temporaires pour le droit passerelle sont à nouveau prolongées d'un mois.
Le droit passerelle dans le cadre de la crise sanitaire pour les indépendants s'appliquait déjà pour la période de mars à mai et a maintenant été prolongé jusqu'au 30 juin 2020 vu que les mesures pour lutter contre le coronavirus sont encore toujours (partiellement) en vigueur. Le conseil des ministres a approuvé un AR qui sera bientôt publié.



Rappel mesures Coronavirus (02/04/20)



Informations pour les employeurs et indépendants. 


• Le Gouvernement de Wallonie a décidé de constituer un fonds extraordinaire de 233 millions € afin d’indemniser à hauteur de 5.000 € les entreprises et indépendants fortement touchés par les fermetures liées à la lutte contre le coronavirus. Veuillez trouver ces informations sur
 www.1890.be


• La Ville de Mouscron nous a transmis toutes les actions mises en oeuvre dans le cadre du Covid-19 : 
ville-mouscron-mesures.pdf

• Le secteur des assurances et bancaires prennent des mesures :

https://www.rtbf.be/info/societe/


• La Police conseille aux employeurs de fournir une attestation à leurs travailleurs



Pour les travailleurs :


• Les informations sur le chômage temporaire ont été mises à jour du côté de la CSC et la FGTB


 

UPDATE prime région wallonne (01/04/20)

 

En concertation avec l’Administration et les représentants du secteur, et après analyse complémentaire, le Ministre wallon de l’Economie Willy BORSUS a confirmé ce mardi que la restauration avec service restreint (snack, sandwicheries, friteries…) pourra bénéficier de l’indemnité de 5.000 €. 

En effet, l’arrêté du Gouvernement wallon du 20/03/20 prévoit une habilitation ministérielle afin de pouvoir adapter la liste des parties de secteurs qui s’avéreraient également impactées. 
Vu la diversité de l’ensemble des entreprises présentes sous le code NACE 56.102, il n’était pas possible de l’inclure automatiquement et dans un 1er temps via la plateforme d’indemnisation. 

Par ailleurs, ont également été inclus dans les codes éligibles les activités photographiques (NACE 74.201 et 74.209) et les taxis (NACE 49.320). 

Pour rappel :
• Les demandes d’indemnisation peuvent être enregistrées sur la plateforme : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/
• Le 1890 est à disposition des entreprises et indépendants soit via téléphone, soit sur le site www.1890.be  


 

 

Pour les personnes qui dépendent de Mouscron : décisions de la bourgmestre : 

 

La bourgmestre de Mouscron a aussi accordé des réductions et/ou report de taxes :


Sans tarder, nous allons alléger la pression fiscale par les mesures que je vais maintenant énoncer :

- La date limite de paiement de la taxe immondices et eaux usées pour les particuliers est reportée au 30 septembre 2020.

Nous invitons néanmoins les citoyens qui éprouvent des difficultés à solliciter sans attendre un plan de paiement auprès du service des Finances.

Ce plan de paiement peut être sollicité sur le site Internet de la ville www.mouscron.be, par mail à l’adresse recette.communale@mouscron.be ou par téléphone au 056/860.338.

- L’enrôlement de la taxe immondices et eaux usées pour les commerçants non-résidents et les établissements communautaires est reportée.
Les invitations à payer ne leur parviendront qu’en novembre 2020.

- La taxe de séjour qui concerne les hôtels, les chambres d’hôtes, est annulée en 2020.
- La taxe sur les loges foraines est annulée en 2020.
- La taxe sur les surfaces commerciales supérieures à 400m² est annulée en 2020.
- La taxe sur les enseignes et les panneaux publicitaires est diminuée de moitié en 2020.
- La taxe sur les débits de boissons est diminuée de moitié en 2020.
- La taxe sur l’exploitation des taxis est diminuée de moitié en 2020.
- La redevance d’occupation du domaine public à des fins commerciales, notamment les terrasses, les chevalets, les pots de fleurs, est diminuée de moitié en 2020.
- La taxe sur les ouvertures de nuit ne sera pas enrôlée au 2ème trimestre de l’année 2020.
- Enfin, la durée de validité des abonnements pour les ambulants sur les marchés sera prolongée d’une durée égale à l’interdiction de participation à ces marchés.

 

 

 

Coronavirus : petit récapitulatif très intéressant

 

actualites-coronavirus.pdf

 

 


FAQ Coronavirus pour les indépendants

Que faire si vous êtes vous-même malade 
?


En tant qu'entrepreneur, vos contacts avec les autres sont particulièrement nombreux et il n'est donc pas impossible que vous contractiez le coronavirus. Si vous êtes en incapacité de travail, vous avez droit, dès le premier jour de celle-ci, à une allocation de la mutuelle.

Quelles sont les conditions à remplir ?

La seule condition est que vous devez être malade au minimum 8 jours. Si vous tombez malade, contactez votre médecin dès que possible car l'allocation sera payée, au plus tôt, à partir de la date à laquelle votre médecin établit la preuve de votre incapacité de travail. Prenez ensuite contact avec votre mutualité qui est chargée de vous payer cette allocation.

Que faire en cas d'arrêt ou de diminution de votre activité ?

La diminution de vos cotisations sociales


Vos revenus actuels sont inférieurs à la base de calcul provisoire de vos cotisations sociales 2020 ? Vous pouvez alors demander une diminution de vos cotisations sociales. Vous devez dans ce cas démontrer que votre activité subit les conséquences négatives du coronavirus et que vos revenus professionnels estimés sont inférieurs à l'un des seuils légaux. Vous pouvez trouver le formulaire de demande de réduction sur notre site WEB

Le report de paiement


Vous pouvez demander un report de paiement pour les deux premiers trimestres de 2020. Introduisez votre demande avant le 15 juin 2020 !
Vous bénéficierez alors d'un report d'un an pour payer vos cotisations.
Veillez alors à ce que les cotisations pour le premier trimestre soient versées sur notre compte au plus tard le 31 mars 2021. Les cotisations pour le deuxième trimestre devront, quant à elles, être versées au plus tard pour le 30 juin 2021.

Attention, il est important de souligner que cette mesure ne vaut pas pour les trimestres que vous avez déjà payés.

La dispense de cotisations sociales


Vous pouvez demander une dispense de cotisations sociales. Pour ce faire, attendez de recevoir le décompte pour le deuxième trimestre et introduisez une demande globale pour les deux premiers trimestres.

Vous pouvez demander cette dispense directement via le portail des pouvoirs publics (INASTI) ou par notre intermédiaire via le formulaire de dispense.

Attention, cette mesure s'applique uniquement aux indépendants à titre principal et aux conjoints aidants maxi statut.

Le droit passerelle


La Commission des Affaires Sociales a approuvé ce mardi 17 mars le texte de loi sur base duquel des mesures de soutien supplémentaires ont été prises en faveur des travailleurs indépendants qui sont forcés d'interrompre leur activité (troisième pilier du droit passerelle) en raison du coronavirus COVID-19.

Le droit passerelle (= interruption forcée) dans le cadre de ces mesures de crise temporaires sera accordé pour les mois de mars et avril 2020.

2 types d’activité sont distinguées pour l’application de ces mesures :

Les indépendants dont l’activité est limitée ou interdite dans le cadre des mesures sanitaires urgentes prises pour lutter contre la propagation du virus ont droit automatiquement à la prestation financière de droit passerelle, (soit 2 fois 1.291,69 euros ou 1.614,10 euros si vous avez des personnes à charge). Pour ces secteurs d’activité, il importe peu que l'interruption soit totale ou partielle. Aucune durée minimale d'interruption n'est requise pour ces indépendants.
Les indépendants qui ont été forcés d’interrompre leur activité pendant au moins 7 jours consécutifs au cours de ces mois peuvent prétendre à la prestation financière intégrale pour les mois de mars et d’avril 2020. Pour cela, l'interruption doit être totale.
Attention, cette mesure s'applique uniquement aux indépendants à titre principal et aux conjoints aidants maxi-statut.

Des mesures temporaires d’assouplissements des conditions d’octroi du droit passerelle ont aussi été mises en places.






FAQ pour les employeurs

 

À qui s'applique le chômage temporaire pour cause de force majeure ?


Le chômage temporaire pour force majeure peut être invoqué jusqu’au 5 avril 2020 :

- pour les travailleurs (ouvriers/employés) qui ne peuvent plus être occupés en raison de la fermeture temporaire totale de l’entreprise imposée suite à la décision du conseil de sécurité du 17 mars ;

- pour les travailleurs (ouvriers/employés) qui ne peuvent plus être occupés en raison de l’annulation d’événements ou d’activités culturelles, de fermeture de cinémas, ...
- pour les travailleurs (ouvriers/employés) de fournisseurs d’entreprises touchées par une fermeture obligatoire qui ne peuvent plus du tout être occupés pour cette raison ;
- pour les travailleurs (ouvriers/employés) d’entreprises non essentielles qui ne peuvent plus être occupés en raison de la fermeture de l’entreprise (suite à l’impossibilité de respecter les mesures de télétravail et de distanciation sociale) ; 
- pour les travailleurs (ouvriers/employés) qui ne peuvent pas être occupés certains jours dans des entreprises où, malgré une fermeture obligatoire, des services limités sont offerts (ex. service traiteur dans un hôtel dont le restaurant est obligatoirement fermé).

Que faire en cas de fermeture temporaire des locaux de l’entreprise ?
Si l’employeur décide, à titre préventif (= pour des raisons liées à la santé du personnel), d’empêcher temporairement l’accès aux locaux de son entreprise, il ne peut pas invoquer le chômage temporaire pour force majeure pour les travailleurs.

Il devra prévoir des modalités de travail alternatives ou, à défaut, rémunérer les jours non travaillés après avoir expliqué (justifié) sa décision par écrit aux travailleurs (infra).

En aucun cas, il ne peut les obliger à prendre des jours de congé.

Quand peut-on recourir au chômage temporaire pour force majeure ?


L’employeur peut recourir au chômage temporaire pour force majeure :

- si l’approvisionnement n’est plus assuré ;
- si le travailleur est bloqué à l’étranger en raison d’une annulation de son vol/train ou d’une mesure de quarantaine ;
- si le travailleur est mis en quarantaine en Belgique suite à son retour d’une zone à risque.

Si le chômage temporaire pour force majeure est reconnu par l’ONEm, les travailleurs (ouvriers et/ou employés) concernés bénéficieront d’allocations de chômage temporaire dont le montant s’élève à 70 % de la rémunération brute plafonnée (pourcentage applicable jusqu’au 30 juin 2020).

Quand peut-on recourir au chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques ?


L’employeur peut recourir au chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques si le nombre de clients, la production, le chiffre d’affaires, les commandes, etc. diminue(nt).

Les conditions et formalités à respecter sont décrites sur le site de l’ONEm ; elles varient selon que les travailleurs concernés ont le statut d’ouvrier ou d’employé (dans ce dernier cas, l’entreprise doit être (reconnue) en difficulté).

Il y a également lieu de respecter les dispositions prévues, le cas échéant, par le secteur d’activité en matière de chômage temporaire pour raisons économiques.

Si ces conditions et formalités sont respectées, les travailleurs (ouvriers et/ou employés) concernés bénéficieront d’allocations de chômage temporaire dont le montant s’élève à 70 % de leur rémunération brute plafonnée (pourcentage applicable jusqu’au 30 juin 2020).

Attention ! Dans l’attente, le cas échéant, de l’achèvement de la procédure de reconnaissance comme entreprise en difficulté, l’entreprise peut invoquer le chômage temporaire pour des raisons de force majeure.

Quelles sont les autres modalités de travail (quand le travailleur n’est pas en quarantaine forcée) ?


Si le travailleur revient d’une zone à risque ou été en contact avec une personne revenant d’une zone à risque, l’employeur peut, si ce travailleur ne semble manifestement pas atteint du coronavirus, lui proposer de travailler temporairement selon d’autres modalités:

télétravail ;
autres locaux ;
etc.

Dans la mesure où pareille proposition vise à assurer la sécurité et la santé des travailleurs sur les lieux de travail, le travailleur concerné pourrait, selon nous, difficilement la refuser.

Si l’employeur n’est pas en mesure de mettre en place des modalités de travail alternatives et « oblige » le travailleur à rester chez lui pour des raisons sanitaires, il devra lui payer la rémunération normale à moins que le travailleur n’accepte de prendre des jours de congé.

Attention ! L’employeur agira dans ces cas avec prudence sous peine de se voir reprocher un acte équipollent à rupture.

Quand l’employeur est-il tenu de payer le salaire garanti ?


Si le travailleur est atteint du coronavirus, l’employeur doit lui payer le salaire garanti pour autant qu’il ait respecté ses obligations en matière d’incapacité de travail (avertissement, production d’un certificat médical).

Les voyages pour des raisons professionnelles prévus dans une zone touchée par le coronavirus peuvent-ils être maintenus ?
Il nous semble déconseillé de maintenir des voyages d’affaires prévus dans une zone touchée par le coronavirus pour des raisons sanitaires évidentes.

Les voyages pour des raisons personnelles prévus dans une zone touchée par le coronavirus peuvent-ils être maintenus ?
Lorsque le travailleur a prévu de voyager, à titre privé, dans une zone touchée par le coronavirus, l’employeur ne peut pas lui interdire de s’y rendre, ce voyage relevant de sa vie privée.

Par contre, l’employeur peut, avant son départ, convenir avec le travailleur des modalités de son retour au travail s’il ne présente aucun symptôme de contamination.

site Onem : www.onem.be/fr/news/2020

 

 

 

 

 

DATES REPORT DEPOTS ET PAIEMENTS

 

Chers Clients,

Vous trouverez ci-dessous un document WORD qui vous précise toutes les dates de dépôt et de report de paiement concernant la TVA - IMPOT DES SOCIETES - PRECOMPTE PROFESSIONNEL - IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

 

les-entreprises-qui-rencontrent-des-difficultes-financieres-suite-a-la-propagation-du-coronavirus.docx

 

INDEMNITE REGION WALLONNE CORONAVIRUS

 

Chers clients,

Le gouvernement wallon a mis en place l'octroi d'une prime pour l'ensemble des secteurs et activités fermés oui qui se sont éteintes (comme l'événementiel). Ils recevront une indemnité de 5.000 €. Les secteurs concernés sont l'Horeca, l'hébergement,les agences de voyage et de réservation, le commerce de détail ainsi que les entreprises de prestations de services (esthéticiennes par exemple). 

Une indemnité de 2.500 € est également prévue pour les entreprises dont l'activité est restreinte, dont les coiffeurs.

Une plateforme d'introduction des dossiers sera mise en place au plus tard le 27 mars. Un numéro de téléphone d'information global est à votre disposition : 1890

(source : rtl.be info)

Nous attendons plus d'informations à ce sujet.

 


TRAVAILLEURS EN CHOMAGE TEMPORAIRE POUR CAUSE DE CORONAVIRUS

 

Chers employeurs, Chers travailleurs,

Vous trouverez ci-dessous un formulaire téléchargable à destination des travailleurs, à compléter et à remettre à votre syndicat ou à la CAPAC afin d'accélérer le paiement de vos indemnités de chômage

 

demande-de-chomage-temporaire-simplifiee-coronavirus.pdf